R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Loi portant réforme sur le Service Républicain Civil ou Militaire Article 1.- Le titre de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est modifié comme suit :

Loi portant sur le Service Républicain Militaire

Article 2.- L’article 2 de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est modifié comme suit :

Le Service Républicain Militaire est obligatoire pour tous les ostariens âgés de 17 à 25 ans. La durée obligatoire du Service Républicain Militaire est de six mois.

Article 3.- L’article 3 de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est modifié comme suit :

Le Service Républicain Militaire peut être prolongé jusqu'à une durée totale d'un an et demi sur demande de l’appelé.

Article 4.- L’article 5 de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est abrogé. Article 5.- L’article 6 de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est abrogé. Article 6.- L’article 10 de la loi portant sur le Service Républicain Civil ou Militaire est modifié comme suit :

L'État ou les collectivités territoriales compétentes peuvent refuser la participation d'une personne pour des raisons de santé ou de sécurité. Ce refus de participation peut être temporaire ou permanent selon son motif. En particulier, nulle personne enceinte ne peut être admise au sein du service républicain. Une personne dont la participation a été refusée est réputée dispensée de ses obligations vis-à-vis du service républicain pendant la durée du refus. Elle peut toutefois être appelée une fois le refus levé.

Promulgué le 22 octobre 242 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République.